« Les taxes ! Les taxes ! Magnifiques taxes ! »

ImageFace à la crise, la politique de la taxe se met en place. Qui paye ? Qui perçoit ? Quelles conséquences pour la France ?
Par AMDLB, invité de l’EPHES.

Les trois coups : répétition générale à Chypre

En mars dernier le gouvernement chypriote avait négocié avec les instances Européennes (Commission Européenne et Banque Centrale) et le FMI un plan de sauvetage de l’économie de l’île. Dans ce plan, un point avait fait sensation, la taxation des dépôts bancaires. Tous les dépôts étaient concernés, nationaux comme étrangers, et le taux s’élevait à 10 % pour les montants de plus de 100 000 euros (6.75 % en dessous de ce seuil). Dérogeant à la règle européenne de garantie des dépôts bancaires, ce projet a provoqué la panique chez les petits épargnants. Tout le monde se souvient avoir vu aux informations cette ruée vers les banques, ces files d’attente de citoyens cherchant à retirer le plus d’argent possible de leurs comptes afin de limiter les pertes. Face à ce risque sévère pour l’économie (plus de financement de l’activité via l’épargne), les autorités chypriotes avaient fait fermer les établissements bancaires puis limité les retraits en espèces à 100 € par jour. Décision visant à inciter les épargnants à laisser leurs avoirs dans les banques, mais sans succès, les files d’attente aux distributeurs ne désemplissaient pas. Après des jours de crise et de tension sur les finances des pays européens, après une menace de sortie de l’Euro et donc d’un effondrement par effet domino du reste de la zone monétaire, un accord fut trouvé, limitant la taxe aux dépôts supérieurs à 100 000 euros.

Plusieurs mois après, voilà que le FMI préconise de taxer l’épargne privée des ménages européens, à un taux de 10% sur tous les ménages disposant d’une épargne positive. Ceci afin de désendetter une Europe qui plonge jour après jours vers un défaut de paiement général. Les plus optimistes, ou ceux qui chercheront à se rassurer, relèveront qu’il ne s’agit là que d’une préconisation et non pas d’une décision à faire appliquer séance tenante. Mais cela revient au même. Le fait est que l’inscription de cette idée dans un rapport du FMI signifie qu’elle a été discutée, débattue. En faire mention dans un rapport est tout sauf anodin ! En agissant ainsi le FMI teste les réactions. Ils ont déjà fait un essai à petite échelle et sont prêts à le répéter sur un continent entier. En parler permet de prendre la température, mesurer l’opposition avant sa mise en place. (tout comme Dounia Bouzar proposant de remplacer deux fêtes chrétiennes, ce n’est pas innocent). A croire que le FMI n’a rien compris, quels seraient les effets d’un « bank run » dans la zone Euro ? En effet la loi est quasi prête. Michel Barnier, commissaire européen aux Marché intérieurs et aux Services, planche sur une loi qui s’appliquerait en cas de crise bancaire. La condition sine qua non avant de pouvoir profiter du Mécanisme Européen de Stabilité serait de faire payer les épargnants. En somme, si vous espérez sauver vos économies, il faudra au préalable en sacrifier une partie.

La taxe, la seule variable  possible des  politiques publiques

Plus généralement, cette nouvelle taxe fait écho au sentiment de ras le bol fiscal exprimé ces derniers temps par les français. Il n’y a pas un jour sans que les médias nous parlent d’impôts, de redevances, contributions… Il n’y a pas  un jour sans qu’on entende notre entourage se plaindre suite à la réception des feuilles d’imposition de cette année. Et cela ne va pas s’arranger l’an prochain, certaines décisions du gouvernement n’auront d’effet que dans un an. Face à la gabegie financière de l’Etat, nos « élites » dirigeantes ne trouvent que l’impôt pour renflouer des caisses déjà bien vides depuis longtemps. François Fillon annonçait qu’il était à la tête d’un Etat en faillite, avant d’être sévèrement recadré par Nicolas Sarkozy, la réalité faisant beaucoup trop peur. Il est pourtant vrai que l’Etat est en faillite, notre dette a explosé, passant de 664 milliards d’€ en 1995 à près de 1 840 milliards au dernier trimestre de l’année dernière. En termes de pourcentage du PIB, le saut est de 34 points en  12 ans ! Le service de la dette recouvre intégralement l’impôt sur le revenu. Une visite sur la page du Figaro permet de voir en direct la vertigineuse progression de ce fardeau national.

Le bon sens voudrait que nos gouvernements s’efforcent de réduire la dette, afin de faire retrouver à la France son indépendance face à ses créanciers. On ne peut pas dire que nos élus y mettent de la mauvaise volonté, simplement ils s’y prennent mal (et ce droite et gauche confondues depuis 30 ans). Alors qu’il faudrait réformer en profondeur l’Etat (un mastodonte de 5.5 millions de fonctionnaires soit 20 % de la population active) et les administrations, faire une vaste réforme fiscale (notamment l’impôt sur le revenu), le seul instrument de politique publique utilisé est l’impôt, l’impôt et encore l’impôt. Rien n’est fait pour baisser les dépenses d’un Etat providence dont le modèle est lui aussi en faillite. Le gouvernement actuel est bloqué par deux choses. Premièrement il faut satisfaire l’électorat et donc financer les promesses. 60 000 professeurs supplémentaires, des contrats aidés etc… cela coûte cher. Ensuite il n’a plus, du fait de l’Union Européenne, la main sur la politique budgétaire et monétaire et ne peut plus dévaluer pour redonner un souffle d’air à notre économie.

Vous reprendrez bien un peu d’impôt ?

Reste donc l’impôt, et là, comme l’a si bien dit le président de la République, l’imagination fiscale est sans limite. Petit tour d’horizon de l’imagination débordante de nos élus et représentants.

  • Les taxes sur les boissons gazeuses sucrées. Récupérer de l’argent avec un alibi moralisateur anti-obésité pour légitimer la hausse des prix. Peut-être l’ébauche d’une taxe sur les gens en surpoids, censés creuser le déficit de la sécurité sociale à cause de leur mauvaise santé ?
  • Le premier président de la cour des comptes a préconisé de soumettre les prestations familiales à l’impôt.
  • Taxe sur l’économie numérique.
  • Une taxe sur les poids lourds qui frappera les camions sur les routes nationales, départementales, quelques autoroutes. Là aussi avec un justificatif moralisateur, la réduction de l’émission de CO2.
  • Fiscalité sur les plus-values de cessions, projet avorté par le mouvement des « pigeons » à l’automne dernier.
  • Le Conseil d’Analyse Economique, institution rattachée à Matignon, propose de créer une taxe sur les loyers implicites. Un impôt sur le montant du loyer que les propriétaires percevraient s’ils louaient leur bien immobilier au lieu de l’occuper. A rajouter aux impôts fonciers, taxes d’habitation etc…et vous réalisez qu’être propriétaire en France est malvenu.
  • Mais aussi des modifications sur la TVA, la fiscalité écologique, l’ISF, abaissement du quotient familial, taxation de l’EBE…

 On pourrait continuer cette liste. Certains diront, à moitié par bravade mais aussi à moitié méfiants qu’un jour nous serons taxés sur l’air que nous respirons. Ils ne croient pas si bien dire, cela s’appelle la taxe carbone.

Le Robin des bois des temps modernes : voler les pauvres pour sauver les riches

En somme, on voit que le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs, ne cesse de mettre en place ou de proposer de nouvelles façons de ponctionner le peu d’argent qui reste au contribuable. Un contribuable (1 millions de ménages supplémentaires cette année par ailleurs) qui n’a pas son mot à dire car les impôts nouveaux sont nécessairement justes, égalitaires et équitables. La proposition du FMI, si sa mise en place est discutée dans les parlements européens, sera probablement la taxe de trop, la taxe qui révèlera réellement que nos élites et élus nous volent, qu’ils pratiquent ce qu’on peut appeler le racket en col blanc. Que non content de se servir dans les caisses ou de tricher (affaire Cahuzac), ils pourraient envisager sérieusement de voler une partie de l’épargne des français.

Ces derniers risquent fort de ne plus avoir confiance dans leurs banques ; on pourrait retrouver la pratique du bas de laine de nos grands-parents, à savoir cacher quelques billets dans un matelas, un trou dans le mur ou le plafond… Mieux vaut de l’argent qui dort plutôt que de l’argent qui, certes rapporte des intérêts (un peu), mais disparaitra sur décision du FMI. Les capitaux iront vers des pays plus cléments, des pays qui ont encore la maîtrise de leur budget et de leur politique monétaire. Le Royaume-Uni par exemple, ou bien la Suisse et le Luxembourg. Les saisies des douanes françaises d’argent liquide au premier trimestre de 2013 ont été multipliées par six par rapport à l’année précédente. Face à l’explosion des impôts, les français sont de plus en plus tentés par l’évasion fiscale.

On ne peut imaginer qu’avec effroi une réplique de Chypre à l’échelle du continent européen, une panique bancaire telle qu’elle ébranlerait de manière durable les perspectives de reprise de la croissance. On peut également craindre de nouveaux impôts concoctés par nos ministres et députés (malgré la promesse de pause), un tour de vis fiscal qui asphyxierait définitivement les ménages. Aux dernières nouvelles, 18% uniquement des français avaient confiance en leurs élus pour améliorer leur situation. Cela n’a rien d’étonnant, qui ferait confiance à son voleur ?